Extrait du journal

Liberté provisoire. Pouvoir discrétionnaire des juges. Décision. Motif suffisant. — In individu non militaire. Non application des circonstances atténuantes. Cassation. — Notification de la liste du jury. Surcharge. Nullité. — Cour impériale de Douai. Affaire Mirés. Renvoi après cassation. — Tribunal correctionnel de Tlemcen. Avocat inscrit au tableau. Droit de plaider. Refus par le Tribunal. Conclusions du ministère public. Dénouement de l’incident. Nominations judiciaires. Paris et faits divers. Départemens. Etranger....