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Le Droit, 11 avril 1880

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Le Droit
11 avril 1880


Extrait du journal

tendrait avoir droit à un intérêt supérieur à 1,600 fr. par suite de la abrogation d lui consentie par divers créanciers pour des sommes inférieures chacune à 1,500 fr.,mais supérieures par leur réunion, alors même que cette s7ibrogation ne serait pas méconnue dans les conclusions du demandeur devant le Tribunal saisi de la contestation, si le règlement provisoire Contesté a statué sur la allocation de ces créances séparément et sans tenir compte des prétendues abrogations. Ainsi jugé, après un long délibéré, par la cassation, en ce sens, sur le pourvoi de M. Audonnet contre un jugement rendu à son préjudice et au profit de MM. Simonnet et consorts par le Tribunal de Fontenay-le-Comte, le 1er juin 1877....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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