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Le Droit, 12 juin 1856

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Le Droit
12 juin 1856


Extrait du journal

bases et le point de départ d une liquidation, et a, en conséquence, mis à la charge d une des parties un reliquat résultant des calculs opères d’après ces bases, si l’antre partie interjette un appel généra1 et indéfini, l'arrêt qui dédire que la liquidation doit avoir un outre point de départ et doit être faite sur d’autres bases, et qui, d'après de nouveaux calculs, constate que la partie condamnée originairement à payer un reliquat, est au contraire créancière, peut il maintenir celle condamnation, sous prétexte qu’un appel incident na pas été formé ? Ou bien, au contraire, l’appel prin-...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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