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Le Droit, 12 septembre 1872

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Le Droit
12 septembre 1872


Extrait du journal

» Att$du que, pour résister à la demande, la Compagnie du chemin de fer du Nord invoque le bénéfice des stipulations de l’arrêté ministériel du 12 juin 1806, qui ne l’oblige à faire partir les marchandises à grande vitesse, par le premier train des voyageurs, qu’autant qu’elles leur sont présentées à l’enregistrement trois heures au moins ayant l’heure réglementaire du départ de ce train, et soutient que celles de Pomier ne lui ayant été tamises qu’à dix heures, soit moins de trois heures avant Répart du train, elle avait le droit de les remettre au «partsuivant de quatre heures;...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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