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Le Droit, 13 août 1855

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Le Droit
13 août 1855


Extrait du journal

Dernier ressort. Chiffre de la demande. Erreur de droit. Demande solidaire. — Etang. Droits d’usage. Cantonnement. Valeur équivalente.—Cours d’eau navigable. Usine. Propriétaire riverain. Action. Compétence. — Crédit ouvert. Hypothèque. Ordre. Contestation. Subrogation. Simultanéité. Garantie du Gérant. — Société civile. Gérant. Assurance mutuelle contre les chances de recrutement. Autorisation. Contrat. Cause de résolution. — Cour de cassation Chambre civile). Expropriation pour utilité publique. Indemnité. Jury. Compétence. JURIDICTION CRIMINELLE. — Cour d'üSSÎseS du froid....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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