Extrait du journal

DISPOSITIONS SPÈCIALES EUR LE TIMORE. Le Bulletin des Lois contient la loi portant fixation du budget général ordinaire des dépenses et des recettes de l’exercice 18G3. Nous croyons devoir reproduire les dispositions spéciales sur le timbre et recommander spécialement à MM. les officiers ministériels l’article 17, qui fixe le point de départ de l’application de la loi (15 juillet 180-2), et l’article 20, qui exige que les copies des exploits, celles des significations d’avoués à avoués et des significations de tous jugements, actes ou pièces, soient correctes, lisibles et sans abréviations, sous peine de 25 fr. d’amende....