PRÉCÉDENT

Le Droit, 14 août 1882

SUIVANT

URL invalide

Le Droit
14 août 1882


Extrait du journal

Monsieur le Garde des Sceaux, La Commission constituée par votre arrêté du 14 février 1882 pour examiner les modifications à introduire dans la législation relative aux Sociétés et à la négociation des valeurs mobilières (2) a décidé qu’elle s’occuperait tout d’abord du second de ces sujets. Les questions législatives concernant la négociation de valeurs mobilières sont plus simples, elles sent surtout moins nombreuses que celles qui touchent à la réforme des lois sur les {.Sociétés. Aussi peut-on espérer qu’on parviendra à les résoudre plus promptement. En adoptant cet ordre dans ses travaux, la Commission a cru répondre au vœu du gouvernement qui, pour donner une satisfaction légitime à l’opinion publique surexcitée par les derniers sinistres financiers, désire présenter le plus tôt possible aux Chambres des projets de loi destinés à combler des lacunes ou à remédier à des vices de notre législation que de récents événements ont soit fait apparaître soit redus plus sensibles....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

En savoir plus
Données de classification
  • fauconnet
  • legendre
  • ozanne
  • baudoin
  • tenant
  • laurence
  • gotelle
  • law
  • forbin-janson
  • g. bozérian
  • paris
  • la seine
  • aix
  • paris 14
  • chambres
  • toulouse
  • mallet
  • cour
  • cour de cassation
  • conseil d'etat
  • banque de france
  • faculté de droit de paris
  • tribunal
  • faculté de droit
  • comptoir