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Le Droit, 14 décembre 1920

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Le Droit
14 décembre 1920


Extrait du journal

« Attendu qu’il est fait grief à l’arrêt attaqué au principal, d’avoir, d’une part, dans ses motifs, tout en constatant qu’il n’y avait pas lieu de s’arrêter au reproche formulé contre un témoin, refusé la force probante à la déposition et d’avoir, d’autre part, dans son dispositif, admis virtuellement le même reproche en confirmant purement et simplement le jugement où le témoin avait été dit reproché ; subsidiairement, d’avoir écarté du débat la déposition du témoin reproché sans examiner le reproche dont celui-ci était l’objet et sans statuer sur sa validité ;...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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