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Le Droit, 14 septembre 1872

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Le Droit
14 septembre 1872


Extrait du journal

parcelle d un immeuble, en se réservant la propriété de la demi-épaisseur des murs séparations, lesquels seront ainsi mitoyens, le vendeur cède ensuite à divers le surplus des terrains sans y comprendre ladite citoyenneté, la réserve dont s'agit ne saurait conserver, en faveur du vendeur et au regard du premier acquéreur, soit la propriété de la moitié des murs, soit la servitude de citoyenneté, celte propriété isolée ré ayant plus sa raison d'être, et la citoyenneté ainsi entendue étant en contradiction avec les dispositions de la loi sur les servitudes en général et sur le mur mitoyen en particulier. Il semblerait que toit a été dit sur le mur mitoyen, et que les questions s’y rattachant ne soient plus susceptibles d’éveiller l’attention. Sans être sans analogie plus ou moins directe avec quelques précédents, l’affaire actuelle tendrait à démontrer qu’il n’est pas de débat si épuisé qui ne fournisse à l’occasion matière à examen et à intérêt....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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