Extrait du journal

quel, lorsqu’il y a avoué en cause, tout jugement même préparatoire ne peut être exécuté (pi après avoir été signifié à avoué, ne s’applique pas aux jugements ou arrêts qui ne font qu'ordonner des mesures d'ordre intérieur, tels que les jugements ou arrêts ordonnant la réouverture des débats. Ainsi jugé, par le rejet du pourvoi formé par MM. Fontenay frères contre un arrêt de la Cour de Grenoble du 17 juin 1880, rendu au profit de MM. Gucyyard, du Crédit lyonnais et autres....