Extrait du journal

nies). Installation de M. le premier président Devienne. — Cour de cassation (chambre des requêtes). Chemins de fer. Perte d’objets précieux. Question de responsabilité. — Action fondée sur un quasi-délit. Indivisibilité et solidarité. — Ventes successives d’un immeuble. Résiliation. Restitution du prix. — Douanes. Infraction. Condamnations. Responsabilité civile. Contrainte par corps. — Cour de cassation (chambre civile). Société. Cession de part sociale. Liquidation. Quotité du droit. — Chemins de fer. Marchandises. Tarifs. Prévision de retard. — Tribunal civil de la Seine (tre chambre). Accident dans un atelier d’imprimerie. Amputation d’un bras. Mineur. Contravention aux lois sur la durée du travail dans les manufactures. Demande en dommagesintérêts. JURIDICTION CRIMINELLE. — Cour d’assises du Bas-Rhin...