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Le Droit, 17 mai 1837

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Le Droit
17 mai 1837


Extrait du journal

aigrie les jugements des deux Tribunaux wiki ont refusé de statuer, sont passés en force de chose jugée. Des relations d'affaires avaient existé entre le sieur Gallice, ancien négociant à Angoulême, et la maison Abautret de Nantes; et deux jugements par défaut, passés en force de chose rufiée. l’avaient déclaré, en 1820, débiteur envers cette maison d une somme de 3,000 fr., lorsqu’il assigna Abautret et Cie, en rv>j>ion de comptes, devant le Tribunal civil de Nantes. 5 novembre 1836, jugement par lequel le Tribunal se déclare incompétent, attendu que, s'agissant de la révision de comptes débattus devant le Tribunal d’Angoulême lors des jugements de 1826, cotait à ce Tribunal qu'il appartenait de statuer sur les prétendues erreurs ou omissions dont le sieur Gallicc demandait le redressement. En conséquence, l’action fut portée au Tribunal d'Aiiiioulème. Mais le 11 janvier 1837, autre jugement déclaratif d’incompétence, par le motif que la demande avait déjà été ?()omise au Tribunal de commerce de Nantes, et que rien ne prouvait que cette instance eût été vidée....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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