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Le Droit, 17 octobre 1861

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Le Droit
17 octobre 1861


Extrait du journal

Par jugement de l’audience des saisies-immobilières du 14 mai 1861, avant son adjudication, le sieur Mouflot a visité la maison qui lui a été montrée par le sieur Courtial. Ce dernier lui a fait voir notamment ledit hangar, et il lui e donné connaissance de son bail enregistré. M. Mouflot s’est rendu adjudicataire de l’immeuble moyennant 5,750 fr., et il demande aujourd’hui la nullité du bail dont s’agit, comme ayant été fait au saurés des poursuites dirigé»* contre le sieur Rivière.} et après le commandement du 22 décembre 1860....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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