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Le Droit, 18 février 1898

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Le Droit
18 février 1898


Extrait du journal

Art. 2. — Il est spécialement défendu aux personnes visées dans l’article 1er d'acheter aucuns meubles, hardes, linges, bijoux, livres, métaux, vaisselles, en un mot tout objet mobilier quelconque, d’enfants mineurs, sans le consentement exprès et écrit des père, mère et tuteurs, ni d’acheter d’aucune personne dont le nom et la demeure ne leur seraient pas connus, à moins que leur identité ne soit certifiée par deux témoins connus qui devront signer au registre, sous peine d’un emprisonnement de cinq jours à un mois et d’une amende de cinq francs (5 francs) à deux cents francs (200 francs)....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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