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Le Droit, 18 janvier 1883

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Le Droit
18 janvier 1883


Extrait du journal

La commission que vous avez chargée d’examiner les divers projets et propositions de loi sur la réforme de l’organisation judiciaire, convaincus que le sentiment de la Chambre était qu’il fallait aboutir à une solution pratique et rapide, avait cru devoir détacher du projet d’ensemble et vous soumettait, dans un premier rapport déposé le (1 mai 1882, des dispositions déjà étudiés, sur la plupart desquelles vous vous étiez déjà prononcés, et dont le complément devait, dans sa pensée, faire le plus promptement possible l’objet d’un nouveau rapport....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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