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Le Droit, 19 septembre 1858

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Le Droit
19 septembre 1858


Extrait du journal

» Que de l’ensemble de la correspondance et des faits accomplis pour l’exécution des quatre premiers mandats, b résulte crie par ce mot dolmens il faut entendre : 1” les factures ou eounaissemens, ou des lettres d’avis qui auraient pu y suppléer ; 2° et plus spécialement les lettres des commettais qui devaient déterminer avec précision le montant de la somme à assurer ; que pour les quatre premières assurances, cette dernière condition de la détermination de la somme à assurer a été soigneusement accomplie par les commettais ; que pour la cinquième attirance, qui fait l'objet du litige, loin que les nomniettans aient dérogé aux usages suivis, on voit par leurs lettres du lu septembre et du 10 octobre 1855 (pie les 1111111 ht ta ires ne devaient agir comme ils avaient fait jusqu alors qu’après la réception des dolmens accoutumé a ;...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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