Extrait du journal

tance, à prétendre que la peine de l'avertissement ne doit être prononcée que par les Chambres de discipline, et que les Tribunaux sont uniquement compétons pour appliquer la peine de la suspension ou de la destitution. D’après un ancien usage, suivi dans une partie de la Bretagne, lorsqu’il y a lieu de procéder à l’expertise d’un domaine corvéable, les parties se font remettre le rapport de l’expert, et elles le déposent chez un notaire pour être mis au rang de ses minutes....