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Le Droit, 20 février 1898

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Le Droit
20 février 1898


Extrait du journal

» Attendu, en fait, qu’il insulte des constatations de l’arrêt attaqué que les billets à ordre souscrits au mois de janvier 1894 par la dame Bargy au profit du sieur Bouhey, et causés « valeur reçue en marchandises », représentaient, dans l’intention des parties, une convention réelle et sérieuse dt cautionnement; que ces billets ont été négociés, le même mois, à la Banque de Bourgogne qui, sur l'autorisation expresse de Bouhey, remit les fonds à la Société Bargy et Cie, dont la dame Bargy était gérante ; qu à la date correspondante, il a été ouvert à la Société Bargy et Cie un « opte au sieur Bouhey au crédit duquel le montant de la négociation a été régulièrement porté, tandis que, d’autre part, les livres de caisse de ladite Société mentionnent que les sommes résultant de cette opération sont entrées dans son actif et ont été utilisées pour ses besoins ;...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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