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Le Droit, 20 juin 1862

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Le Droit
20 juin 1862


Extrait du journal

cour d’assises. (Suite.) Dans notre numéro du 19 juin, nous avons signalé la décroissance notable du nombre des accusations et des accusés pendant la période de 1851 à 18G0, et la continuation de cette décroissance en rapprochant les cinq dernières années de cette période des cinq années précédentes. L’autorité peut, à juste titre, revendiquer sa coopération à ce précieux résultat ; mais il ne faut pas oublier que les jurés, les maÏfisterais des cours d’assises, les juges instructeurs et es Chambres des mises en accusation ont puissamment contribué à la réalisation de’Ce bienfait ; les jurés et les magistrats des Cours d’assises, en sachant concilier, dans une juste mesure, les nécessités de la répression avec les senties d’humanité et en prenant pour base de leurs décisions la proportion de la peine à la faute commise ; les juges instructeurs et les magistrats des Chambres des mises en accusation, eu se montrant plus rigoureux que par le passé dans l’admission des présomptions de culpabilité qui conduisent les accusés devant les Cours d'assises....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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