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Le Droit, 20 mai 1837

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Le Droit
20 mai 1837


Extrait du journal

rente, en exécutant lui-même les obligations contenues dans l’acte authentique, sans avoir égard à celles renfermées dans une contre-lettre. (Art. 1 166-1321 Code civil.) Par acte anllicntiquc du 21 août 1831, le sieur Maron nier vendit à la dame veuve Millet, une maison située à Montrouge, moyennant la somme de 25.000 fr., dont 3,000 étaient déclarés payés comptant, et 20,000 abandonnes à forfait à la darne Millet, à la charge par elle de servir plusieurs rentes viagères : le contrat fui transcrit au bureau des hypothèques , le 7 septembre 1831....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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