Extrait du journal

La dénonciation de nouvel œuvre, d’après le droit romain, et l’ancienne jurisprudence, se bornait à faire défendre la continuation de l’ouvrage commencé par le propriétaire sur son propre fonds, et dont le voisin se plaignait, jusqu’à ce qu’il eût été décidé, par ie juge du patinoire, si le constructeur avait droit d’achever cet ouvrage, ou était tenu de le détruire. Elle ne pouvait plus être intentée après l'achèvement des travaux. Aujourd’hui, dans le silence de nos Codes, sur la dénonciation de nouvel œuvre, este action a-t-elle conserve son caractère primitif, ou s’est-elle au contraire confondue dans les autres actions possessoires? La première solution a été admise par MM.lIenrien de Panscy, ch. 38, Carré, justice de paix, t. 2, p. 246, et Favard, Rép., v° Complainte, Richome et Dalloz; et la seconde par M. Merlin, v« Dcn. de nous. œuvre, et Garnier des actions poss., p. 29. La Cour de cassation, après avoir adopté le premier système, par arrêts des 15 mars 1826 et 14 mars 1827,s’en est depuis écartée par d’autres décisions des 13 avril 1819, 28 avril 1829, 14 avril 1850, 22 mai 1833 et 27 mai 1854. L’arrêt que nous rapportons aujourd’hui, en confirmant cette dernière jurisprudence, parait devoir fixer définitivement ce point important de doctrine....