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Le Droit, 21 janvier 1887

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Le Droit
21 janvier 1887


Extrait du journal

retard à l'arrivée, des vaches confiées à son transport peut-elle être déclarée responsable de la mort de l'une d'elles, arrivée par maladie propre, sur la foi de ces seuls motifs, soit que la Compagnie aurait dû prendre en gare des soins exceptionnels, soit quelle aurait dû abattre l'animal pour utiliser la viande, soit que le chef de gare s’est prêté à une expertise ? Cette question a été renvoyée à la chambre civile par l’admission du pourvoi des chemins de fer de l’Etat contre un jugement du Tribunal de commerce de Chartres, rendu, le 22 janvier 1883, au profit de M. Esnault....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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