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Le Droit, 21 mars 1859

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Le Droit
21 mars 1859


Extrait du journal

délimitation d'un immeuble rural et foré, en homologuant les titres produits, la quotité afférente à chacun bars divers propriétaires, cette décision fait obstacle à ce ■jw l’un de ers derniers, devant le Tribunal civil, se prétende propriétaire exclusif d'une portion déterminée de l'immeuble (art. 16 et 17 de l’cordouan. du 21 juillet 1826). Rejet du pourvoi formé par M. Roche contre un arrêt de la Cour (l’Alger du 23 janvier 1838, rendu au pâlit des sieurs De jean. Toi» -t et I/irale....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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