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Le Droit, 21 septembre 1837

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Le Droit
21 septembre 1837


Extrait du journal

faut devenu définitif, faute d'opposition en temps utile,soit nécessairement exécutoire contre ta partie qui s‘y Irouce mentionnée et qui a été condamnée. SU apparaît que la demande, spécialement celle en réparation civile a été dirigée contre une personne non responsable , plus tard les poursuites peuvent être arrentées et la condamnation effacée. Les droits de la partie qui a obtenu le jugement ne sont pas des droits acquis irrévocablement. On verra facilement par les faits qui suivent (le quelle importance il est de refondre aux maiidemens de justice; un jugement par défaut, accompagné d'un simulacre d'cxccution, a failli ruiner un malheureux jeune homme à peine sorti de minorité,...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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