Extrait du journal

19‘juillet 1793 n'est qu’vu impôt établi dans l’intérêt des arts et une mesure de slice : la loi ne fixe aucun pelai, passé lequel il g uit présomption d’un abandon, de la part de l'auteur, de sa propriété au domaint public ; tant que le dépôt n'est pas opéré, il g a seulement suspension de l'exercice du droit de propriété ; mais cette formalité n'est pas une condition de son existence. Le t tribunal a été appelé à poser cesditlérents principes de droit, en matière de propriété Ütlénire et artistique. land les circonstances que voici :...