Extrait du journal

La Constitution de 1791 confia le jugement des crimes de lèvenation à une haute Cour nationale ; mais cette haute Cour ne fui pas établie de suite, et dans le besoin, on institua, par un décret du 13 mars 1791, un Tribunal provisoire, dont les fonctions devaient cesser le jour de l’installation de la Cour. Le décret relatif à la formation de la haute Cour nationale est du 15 mai 1791. Tous les articles qui le composent ont été conçus et rédigé-' avec ce merveilleux instinct de justice et de probité politique, dont les nobles inspirations n’ont jamais fait défaut à l’Assembave constituante. N’oublions pas que les hauts-jurés, appelés à siéger dans cette Cour suprême, étaient choisis par les électeurs dons le nombre des représentai qu’ils envoyaient à l’Assemblée : n’oublions pas surtout, car ce précédent est aujourd’hui mémorable, que si la Cour ne pouvait se constituer elle-même, et s’attribuer spontanément la connaissance d’une affaire de sa juridiction, elle conservait néanmoins une entière indépendance à l’égard de la Couronne, et ne relevait que du Corps législatif....