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Le Droit, 23 septembre 1837

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Le Droit
23 septembre 1837


Extrait du journal

dans la rente des immeubles de la société, poursuivie par les liquidateurs, pour demander au Tribunal devant lequel la vente se poursuit la rectification du cahier des charges. Au premier rang des grandes entreprises industrielles qui existent auaujourd'hui en France, on peut placer avec juste raison les fonderies de Romille, qui depuis plus de cinquante ans ont joui d'une prospérité incontestable. On s’étonne donc à bon droit de voir la vente de cette usine poursuivie devant les Tribunaux ; cette mise en vente n’est-elle pas contraire aux intérêts bien entendus de l’ensemble des actionnaires? C’est ce qni ne saurait être mis en doute. Cependant, malgré la volonté bien exprimée de la presque totalité des actionnaires, la dissidence de deux d’entre eux, appuyée, du reste, sur les dispositions de la loi en matière d’division, a rendu nécessaire cette vente judiciaire. Sans vouloir ici examiner si la résistance des dissidents a été ou non motivée par des exigences injustes de la majorité, nous croyons que les résultats de cette dissidence sont les conséquences de l'insuffisance de nos lois sur les sociétés commerciales et sur les sociétés par actions en particulier. Insuflisance qui devient tous les jours plus sensible en présence des extensions que ces sociétés prennent incessamment et sont appelées à prendre par la suite, et sur laquelle on ne saurait laisser échapper l’occasion de rappeler l’attention du législateur....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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