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Le Droit, 24 juillet 1841

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Le Droit
24 juillet 1841


Extrait du journal

Au 13 juillet, M. Chaland, qui avait payé 1,000 fr. à valoir sur cette somme, prétendit que les travaux étaient inachevés et se trouvaient dans un tel état d’imperfection qu’ils n’étaient point recevables; que,par suite, il était dans l’impossibilité de les livrer comme il s’y était obligé , et éprouvait un grave préjudice; en conséquence, et sous la réserve de son action en dommages-intérêts contre le sieur Vincent, Chaland se pourvut d’abord en référé pour faire vérifier les travaux par expert. *...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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