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Le Droit, 25 décembre 1867

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Le Droit
25 décembre 1867


Extrait du journal

quêtes). Navire. Tempête. Relâche. Innavigabilité. Avarie commune. — Oflice. Notaire. Privilège de vendeur. Faillite. — Saisie immobilière. Surenchère. Droits de l’adjudicataire. — Brevet d’invention. Moyen nouveau. Résultat industriel connu. Suppression de la bascule pour les portières de voiture. — Contrats de mariage passés en pays étranger. Donation entre époux. Révohabilité. — Cour de cassation (chambre civile). Calendriers républicain et grégorien. Prescription trentenaire. Arrêt d’admission. Assignation devant la chambre civile. Dépens.— Cour impériale d'Aix (1” chambre). Un condamné à mort. Commutation de peine. — Tribunal civil de la Seine (4r chambre). Les parents pauvres. Tableaux de la vie parisienne. juridiction criminelle. — Cour d'assises de la Loire...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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