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Le Droit, 25 janvier 1884

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Le Droit
25 janvier 1884


Extrait du journal

quêtes). — Agents de change. Caisse syndicale. Liquidateur judiciaire. Action en justice. Maxime : Nul ne plaide par procureur. — Notaire. Honoraires. Appréciation du juge. — Action en revendication. Sentence possessoire. Possession. Preuve. Présomption. Titre. — Liquidateur. Action en justice. Novation. Abandon de garanties accessoires. Défaut de motifs. — Vente. Demande en nullité. Fait nouveau. Nouvelle demande de nullité pour défaut de cause. Chose jugée. Cour de cassation (ch. civile). — Réception de mûr-...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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