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Le Droit, 26 avril 1836

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Le Droit
26 avril 1836


Extrait du journal

pour le dernier, c'est à dire un droit absolu,et non passablement un rapport particulier entre le bailleur et le fataliste ? (*) Pour juger de la nature d’un contrat, il ne faut pas se laisser influencer par quelques particularités secondaires et quelques inconvénients qui, loin d’étire dans sa nature, ne sont que de rares accidents. Or, en thèse générale, le bail appliqué à une chose est un mode très utile d'exploitation, bien plus qu’un démembrement de la propriété. C’est un moyen de recueillir les fruits par une combinaison presque toujours avantageuse et lucrative. Il suit de là que cette combinaison ne crée pas une propriété distincte, prise sur la propriété même, et à “on préjudice et détriment. Je compare le bail à un élément étranger qui s’incorpore à la chose pour en foire sortir les produits, à peu près comme un réservoir ion applique à une lampe pour lui fournir l’aliment qui entretient la lumière. Donc, par cela même qu’il s’y ajoute, il ne la démembre pas; il la met en état de rapport au lieu de la fractionner; il rend la propriété féconde au lieu d'en retrancher aucune de ses parties utiles....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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Données de classification
  • proudhon
  • pothier
  • toullier
  • papinien
  • dur
  • cujas
  • blondeau
  • troplong
  • paris
  • orléans
  • c. c.