Extrait du journal

De même, le Conseil d’Etat a considéré comme marché de travaux publics un contrat relatif aux travaux de pose et d’entretien des tentes-abris pendant la durée de l’Exposition de 1889, quoiqu'il fût stipulé que l’entrepreneur reprendrait, après la fermeture, les matériaux fournis par lui. En conséquence, le Conseil de préfecture a été reconnu compétent pour déclarer l’entrepreneur responsable du cordage causé à une personne par la chute de cartouches décoratifs posés par l'entrepreneur (Gauvin-Yvose, 30 juin 1893, Leb., 93, p. 548;....