Extrait du journal

« A u les art. 331 et 960 du Code Napoléon, » Attendu que l’arrêt attaqué, tout en déclarant, en fait, que Thomas Skottowe est né Anglais; qu’il n’a jamais été naturalisé Français,et qu’il a toujours conservé sa qualité d’Anglais, reconnaît également, eu fait, que ledit Skottowe habitait la France depuis un grand nombre d'années; qu’il s’y est marié deux fois successivement, et qu’il y avait son domicile lors de son second mariage avec Sylvine Morlond, Française, célébré à la Ferté-Saint-Aubin, le 26 octobre 1853) et lors duquel il a reconnu les deux encans naturels nés d’elle et de lui, eu France, en 1851 et 1852;...