Extrait du journal

Ce privilège a traversé sans atteinte le Directoire, le Consulat, l’Empire et la Restauration. Pendant quarante ans il ne s’est pas rencontré un Tribunal, il ne s’est pas trouvé un jurisconsulte pour le contredire. Il y a plus, vous-mêmes, messieurs, sur les conclusions conformes de M. le procureur-général Merlin , par un arrêt du 17 novembre 184 4 , vous avez étendu jusqu’aux sculpteurs le bénéfice du décret du 49 juillet 4795, qui, dans sa rédaction rapide, ne les comprenait pas expressément....