Extrait du journal

9 Attendu que pour repousser cette demande la Mutuelle de Valence oppose deux déchéances qu’elle prétend avoir été encourues par le demandeur : la première fondée sur une réticence de la part de ce dernier, qui par ses déclarations dans les polices sus-énoncées aurait affirmé comme appareils servant à la bluteriez sous le nom de cylindres polisses des appareils servant à la mouture, réticence qui donne lieu à la déchéance, conformément à l’article 7 des statuts; la deuxième, fondée sur ce que Thébaud aurait contrevenu à l’article 13 des statuts en ne déclarant pas immédiatement, c’est-à-dire dans le jour du contrat les assurances contractées avec la Mutelle française et l’Equitable ;...