Extrait du journal

lorsque l’assureur a adressé à tous 1rs assurés une circulaire, par laquelle il leur a déclaré que, par suite de l’élévation du contingent, les traités d assurance réréciproquement contractés devaient être considérés comme n existant plus, et que les assurés ont gardé le silence sur cette déclaration, il appartient aux juges du fait de décider, d'après les circonstances de la cause, que les assurés ont accepté celle résiliation. Ainsi l'avait décidé le Tribunal civil de Vouziers, le 22 décembre 1856, rendu au profit des sieurs Moreau, Coche, Carrez et Fortier, contre le sieur Claude. Celui-ci s’est pourvu en cassation....