Extrait du journal

Valeurs nominatives. Propriété. Déclaration. Transfert. Liquidation. Homologation. Chose jugée. Déclation de mutation. Omission. Double droit. — Enregistrement. Acte de Société. Constatation. Inconeiviabilité. Association en participation. Caractères. Taxe, Revenus. Présomption. Délibération. Capitalisation à 5 0/0. Décret réglementaire. Voleur. Pénalités. — Octroi. Taxe. Produit pharmaceutique. Expertise. Transformation. Boissons. juridiction criminelle. — Cour d'appel d'Orléans (ch....