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Le Droit, 30 décembre 1887

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Le Droit
30 décembre 1887


Extrait du journal

prendre la totalité de la somme exigible, la totalité clés intérêts et des frais liquidés et une somme pour les frais non liquidés « sauf à parfaire ». En conséquence, doit cire annulé l’arrêt qui, après avoir constaté que la somme offerte ne comprenait pas la totalité des intérêts dus, valide néanmoins lesdites offres sous la réserve pour le débiteur de verser iodlévirement le complément des interjetés et frais. Ainsi jugé, après délibéré en Chambre du conseil, sur le pourvoi de la Caisse commerciale du Quosnoy, par la cassation, sur le second point seulement, d’un arrêt de la Cour de Douai rendu le 27 juillet 1885 au profit de M. Brasseur....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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