Extrait du journal

La discussion, on le pense bité, s’est ressentie des préoccupations de rassemblée. C’est au milieu des conversations particulières qu’a eu lieu l'examen du projet de traité de navigation et de commerce, conclu entre la Prince et la Sardaigne. Va point fort délicat a cependant fit' un instant l’attention. Il s'agissait encore d’une question de prérogative. Après diverses critiques adressées au projet de loi, un membre avait proposé d’introduire , dans le traité qui y est annexé, un amendement rci tif aux droits à percevoir sur les b°smansardes à leur entrée en France. M. Dupin, qui présidait, a refusé de mettre aux voix la modification demandée. Il a expliqué que l’Assemblée n’avait pas le droit d'amen !• r un traité négocié avec une puissance étrangère. Les conventions diplomatiques sont des actes complets et indivisibles : elles ne peuvent être modifiées que du commun accord des deux parties qui ont ;con tracté, c’est à dire des deux gouvernements. Or, l’Assemblée tic traite pas « lie donne seulement sa sanction aux projets qui lui suât présentés par le pouvoir exécutif. Approuver ou rejeter ces projets, telle est la seule alternative que lui l use la Constitution....