Extrait du journal

Le sieur Fou met de Marsilly s’était pourvu contre cet arrêt. Dans un mémoire qu’il a rédigé lui-même, il a développé plusieurs moyens à l'appui de son pourvoi. M. le conseiller Vincens-SairitLaurent a fait un rapport sur chacun de ces moyens. Me Théodore Chevalier, avocat de Marsilly, a pris ensuite la parole. Il a insisté surtout sur le moyen tiré de la violation de l’article 44 du Code d'instruction criminelle, en ce que l’expert Oudart ayant fait trois opérations distinctes, n’avait prêté serment qu’avant les deux premières opérations et non avant la troisième. Le serment sous la garantie duquel l’expert accomplit sa mission doit être renouvelé pour des opérations qui, encore bien qu’elles se passent dans le cours des mêmes débats, forment autant d’opérations séparées pour chacune desquelles les formalités légales doivent être remplies....