Extrait du journal

une cour suprême DE JUSTICE Le Conseil des ministres a examiné le problème des responsabilités encourues parle passage de l'état de paix à l'état de guerre en septembre 1939 Vichy, 29 juillet. (Par téléphone.) — Le Conseil des ministres qui s'est réuni hier à la fin de l'après-midi, sous la présidence du maréchal Pétain, a pris un ensemble de décisions dont celle qui fera la plus forte impression sur l'opinion publique est assurément celle qui est mentibnnée çn dernier lieu dans le communiqué officiel. Reprenons le texte de ce document : Le Conseil a examiné le problème des responsabilités encourues dans le passage de l'état de paix à 1 état de guerre en septembre 1939 et a adopté un projet dé loi créant une Cour suprême de justice. Ce communiqué n'appelle pas. aujourd nui. de commentaires, je décret qui fixera la composition et le fonctionnement de la nouvelle1 Cour de justice ne paraissant pas ce matin à r « Officiel ». Convocation des assemblées départementales D'autre part, le Conseil a décidé que la date d'ouverture et de clôture de la deuxième session des assemblées départementales serait fixée par un décret nu début du quatrième trirtiestre de 1940....