Extrait du journal

PARIS 20 MAI 1876 Le Sénat avait à statuer hier sur le cha pitre le plus important de son règlement, relatif aux rapports des deux Chambres. Ce chapitre contient des dispositions entière ment nouvelles, et que l’expérience n’a consacrées ni en France ni dans aucun autre pays possédant deux Chambres. Un certain nombre de sénateurs auraient voulu que ce chapitre fût ajourné au moins jusqu’à ce que le Sénat connût le projet de règlement de la Chambre des députés qui doit, dit-on, contenir des dis positions semblables. Cet ajournement eût été sans inconvénient, car il y a en core un chapitre, le chapitre 15, qui n’est pas en état d’être soumis aux délibéra tions du Sénat. C’est ce que M. Clé ment est venu expliquer à la tribune. Il a signalé, en outre, les inconvénients des dispositions proposées. Il a fait re marquer qu’elles ne font pas la distinction nécessaire entre les projets de loi éma nés du gouvernement et les propositions d’initiative parlementaire. D’après le tra vail de la commission, les uns et les au tres doivent, après le vote du Sénat, être transmis par le président de cette chambre au président de la Chambre des députés; les uns et les autres doivent être l’objet de conférences entre les com missaires des deux Chambres en vue d’une entente commune. M. Clément fait observer que toute cette procédure doit rester inap plicable aux projets de loi présentés par le gouvernement. C’est le gouvernement seul qui doit, après le vote d’une Chambre, être avisé de la décision ; pour rester libre de saisir ou de ne pas saisir à son gré la seconde Chambre d’un projet dans lequel il peut ne pas persister, surtout quand le projet aura subi des modifications qui auront pu en altérer la pensée primitive. Enfin M. Clément se demande...