Extrait du journal

Au Sénat, M. Ferdinand Barrot a dé posé son rapport relatif au règlement. Le Constitutionnel en donne une longue ana lyse dont nous extrayons les lignes sui vantes : Le président siège dans toutes les com missions. Une double lecture est imposée pour les sénatus-cousultes et propositions ten dant à modifier ou à interpréter la Consti tution. Le Sénat aurait le droit de s’affranchir des dispositions prescrivant que toute proposition de sénatus-consulte provenant de l’initiative des sénateurs ne peut être lue en séance publique qu’autant que trois bureaux sur cinq en auront autorisé la prise en considération. Deux amendements proposés à la Com mission ont été écartés. Le premier était ainsi conçu : « Les rapports des commissions de pétitions seront déposés sur le bureau du président du Sénat à la séance qui suivra la réunion de la commission où les conclusions de ces rapports auront été adoptées, et insérées le même jour au Journal officiel. » Lorsqu’une pétition rapportée serai l’ordre du jour, son rapporteur donnera lecture à la tribune de l'objet de cette pétition et des con clusions de la commission. » La lecture de ce rapport ne sera laite in extenso que si elle est réclamée par un ou plu sieurs membres du Sénat. Si personne ne la réclame ou ne demande la parole à son sujet, il sera procédé au vote. » Le second était formulé de la manière suivante : « A l’appel du numéro d’ordre de la péti tion, le rapporteur donne lecture du résumé sommaire qui en est fait dans le feuilleton de l’ordre du jour de la séance, et des conclusions de la commission. » Si la lecture du rapport n'est pas deman dée par deux sénateurs au moins, il est déposé sur le bureau et imprimé en entier au Journal officiel dans le compte rendu de la séance. » A la séance qui suit le dépôt du rapport, la discussion est ouverte sur chaque pétition. Si, après la lecture du résumé sommaire qui est fait dans le feuilleton et des conclusions de la commission, personne ne demande la pa role, il est procédé au vote. »...