Extrait du journal

La nomination" des officiers rapporteurs cl secrétaires des conseils de discipline de la garde nationale excite quelques inéconlentemens. M. le maire de Marseille, dont le zèle et le dévouement ne sauraient d’ailleurs être mis en doute, vous paraît avoir outrepassé ses pouvoirs en procédant par lui-même, à ces nominations. Cependant l’article 103 de la loi du 22 mars 1831 qui n’a pas encore été abrogée, grue nous sachions, porte en toutes lettres : le sous-préfet choisira l’officier ou les sous-officiers rapporteurs et secrétaires du conseil de dis saline sur des listes de trois candidats désignés par le chef de légion. En ce peut concerne la garde nationale de Marseille, les chefs de légion ne peuvent pas avoir fourni une liste de trois candidats, et cela par une bonne raison, c’est qu’il n'existe pas encore de chef de légion. D'un autre côté; c’est au sous-préfet qu'appartient, d’après la loi, le droit de nomination....