Extrait du journal

LA SUPPRESSION DES CONSEILS DES GUERRE La Haute Assemblée a terminé hier l’exa men du projet de loi portant suppression des conseils de guerre permanents dans les armées de terre et de mer. Il restait certains articles réservés à vo ler, tel l’article 500 (cas d’un militaire qui frappe son inférieur ou porte atteinte à son honneur). l.a commission a soumis un texte qui pu nit de peines moins élevées le supérieur qui abuse de son autorité que l'inférieur qui frappe son supérieur. Mais un échange d'ob servations a lieu, et on se met d'accord sur une rédaction, qui spécifie que seuls seront poursuivis les outrages graves commis par les supérieurs vis-à-vis de leurs inférieurs. Eh fin l’ensemble de la loi est adopté par 259 voix contre 11. Et le Sénat s’ajourne à jeudi prochain....