Extrait du journal

On a distribué aux députés, au nom de la Commission du budget, un rapport de M. Desseilligny, sur les impôts restant à voter. D'après le projet de loi proposé par la Commis sion, un impôt de 2 O U est prélevé sur les reve nus de valeurs mobilières, françaises et étran gères, représentés par des titres de rente, d’obligations et d’autres valeurs nominatives ou au porteur émis par des Etats, des départements, des villes, des communes, des sociétés anony mes ou en commandites par actions et par des parts d'intérêts dans des sociétés commerciales ou civiles, à l'exception des rentes françaises, 3. 4, 4 1 2 et 5 0,0 et de tous les effets publics français. A partir de la date à laquelle cet impôt pourra être perçu, les droits de mutation fixés par la loi du 3ii mars 1872 sont abaissés à 20 centimes par 100 francs, décimes compris, pour l’abonnement annuel des titres au porteur et à 50 centimes, dé cimes compris, pour le transfert des titres nomi natifs. Le Président de la République in sisterait, dit-on. pour que le budget de 1873 soit voté avant les vacances de l’Assemblée....