Extrait du journal

Le gouvernement français a adressé au Conseil fédéral helvétique une réclamation à propos du sens donné au mot « cognac » dans l’ordonnance fédérale de 1909 sur le commerce des denrées alimentaires. , Aux termes de cette dernière, on ne doit désigner comme cognac, rhum, etc., que les aubadevie fabriquées avec les matières dont elfes doivent provenir normalement. L’indication de provenance n’est protégée que lorsqu’elle mentionne expressément le pays producteur, par exemple « cognac français •>. La Suisse ayant signé l’arrangement de Madrid de 1891 sur la répression des fausses indications de provenance, le gouvernement français u rappelé à l’attention du Cons iil fédéral l’article 4 de cet arrangement, aux termes duquel les appellations régionales de provenance de produits vinicoles n ont tn aucun cas un caractère générique....