Extrait du journal

Trop commode. Mais, malheureusement, impossible. De nombreux députés ont déposé, déjà, des propositions de résolution invitant la Chambre à prononcer cette déchéance. Ce sont des gestes méritoires, mais sans portée pratique. Le décret organique du 2 février 1852 règle encore la matière et dispose, en son article 28, que la déchéance d’un élu du suffrage universel ne peut être prononcée QU’APRES UNE CONDAMNATION DEFINITIVE, COMPORTANT PERTE DU DROIT A L’ELIGIBILITE. Or les excommuniâtes, poursuivis par la justice militaire, n’ont pas entore comparu devant le Conseil de guerre. Pour réformer les dispositions du décret organique de 1852, il faudrait une loi nouvelle, mais à la discussion de cette loi les communistes non encore déchus pourraient incontestablement prendre part Imaginezvous un tel débat dans les circonstances actuelles ?...