Extrait du journal

« D’ailleurs, reprend M. Louis Rollin, la discussion de cette loi à venir n’est pas encore achevée, il s’ça faut. Comme, d’autre part, la loi du 5 juillet 1933 dent à expiration dans huit jours, une mesure d’attente a été prise: le gouvernement et la commission du commerce ont élaboré, ensemble, un texte qui prévaudra jusqu’à adoption du projet définitif. Ce texte surseoir à toutes les poursuites, et suspend les effets de la loi du 17 mars 1909, pendant un an, à partir de la promulgation de la future loi. >. — René lapas....