Extrait du journal

Sous ce titre, la Société des Agriculteurs de 1 France adresse à la presse une étude très \ remarquable, dont nous extrayons les passages j suivants : Si rien ne vient déranger les j plans de M. Combes, la Chambre ] des députés abordera, dès la j rentrée, la discussion du projet 'j d’impôt sur le revenu. Tout est j prêt pour enlever rapidement le j vote : le rapport de la Commis- j si on est distribué depuis le mois j de juin, et le projet est, en quel- | que sorte, inscrit d’avance à j l’ordre du jour. Il y a là, pour l’agriculture, un péril imminent et très grave- Il importe quelle en soit avertie ; et qu’elle se défende. Il serait superflu d’exposer en détail les objections de principe ] que soulèvent l’impôt sur le j revenu et l’impôt progressif. Il j suffit de les rappeler sommaire- ! ment. Tout impôt sur le revenu est j forcément condamné, en France, à faire double emploi avec des ] impôts déjà existants. Quelles j sont, en effet, les branches de la fortune publique qui ne paient ! pas encore leur tribut au fisc ? \ Impôt foncier, contribution per- \ sounelle-mobilière, patentes, im- J pôt sur les valeurs mobilières : autant d’impôts divers établis sur les revenus, et qui corres- j pondent aux cédules de Yincom- j tax anglaise comme aux diffé- j rentes variétés d’impôt sur le j revenu établies en Prusse. Mais ce qui distingue de nos ? impôts actuels sur les revenus, j l’impôt sur le revenu, tel qu’on | le propose actuellement, c’est qu’il j porterait sur l’ensemble de la , fortune de chaque contribuable J évalué par des procédés plus ou j moins arbitraires, au lieu de ne j s’attacher qu'aux signes exté rieurs et visibles de cette fortune. Tout a été dit sur les inconvé nients et les dangers de cette transformation. Elle serait une source de difficultés sans cesses renaissantes. Elle ouvre la porte à l'arbitraire, elle provoque les fausses déclarations et les dissi mulations de revenu,offrant ainsi une prime aux malhonnêtes gens au détriment des autres. Le chif fre du revenu est-il abandonné à l’évaluation des agents du fisc ? C’est la taxe arbitraire. S’en rap porte-t-on aux déclarations des contribuables ? C’est l’incitation à la mauvaise foi» le triomphe de la fraude. Ces déclarations ne sont-elles considérées que comme un simple élément de calcul et sujettes à contestations ? Ce sont des litiges perpétuels, c’est le régime du procès permanent entre l’Etat et les citoyens. Prendon pour guide les appréciations i d’autorités ou de commissions |...